République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 06.11.2009
Objet adopté le 18.06.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10561-A
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18 juin 2010 -
15h
PL-10561-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire et non monétaire annuelle de 1'050'936F à l'Ecole Hôtelière de Genève (EHG) pour les années 2010 à 2013
PL 10561
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6 novembre 2009 -
17h
PL-10561 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire et non monétaire annuelle de 1'050'936F à l'Ecole Hôtelière de Genève (EHG) pour les années 2010 à 2013